CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Informations sur l'entreprise
La société STUDIO ANAELLE CHAIGNE, numéro SIRET 94782049400013, dont le siège social est situé rue des Casernes 31400 Toulouse, est responsable de la vente des produits et services proposés sur ce site. Vous pouvez nous contacter par e-mail à anaellechaigne@gmail.com. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR02947820494.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
L'acquisition d'un bien figurant sur ce site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. La société se réserve le droit d'amender celles-ci à tout moment et sans préavis. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve avant de valider toute nouvelle commande sur le site [...].
Tout client doit s'engager à régler ses achats en utilisant un compte bancaire suffisamment approvisionné.
3. Produits et Services
Les produits et services proposés sur ce site sont décrits en détail sur les pages correspondantes. Les caractéristiques essentielles de chaque produit/service, ainsi que les prix, sont précisés.
4. Commandes
Processus de commande : Pour passer une commande, sélectionnez les produits/services souhaités, ajoutez-les à votre panier, et suivez le processus de commande en ligne. Vous recevrez une confirmation de commande par e-mail. Toute commande engage une obligation de paiement.
Correction des erreurs de commande : Vous pouvez corriger les erreurs de commande avant la validation finale en modifiant les informations dans le panier ou en contactant le service client.
Cependant le STUDIO ANAELLE CHAIGNE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure et se réserve également le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.
5. Confirmation de commande
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation sera envoyé avec un récapitulatif des produits/services achetés et les détails de la commande.
6. Conditions de livraison
Délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction du produit et de la destination. Les informations spécifiques sont fournies lors du processus de commande.
Coûts de livraison : Les frais de livraison seront indiqués lors du passage de la commande. Les frais peuvent varier en fonction de la zone de livraison.
7. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la taille du produit, du poids, et de la destination. Les frais exacts seront affichés avant la validation de la commande.
8. Politique de retour et de remboursement
Conditions de retour : Les produits peuvent être retournés dans un délai de 5 jours suivant la réception, sous réserve qu'ils soient dans leur état d'origine. Certains produits peuvent être exclus de cette politique (par exemple, les produits personnalisés).
Procédure de retour : Pour retourner un produit, contactez notre service client à anaellechaigne@gmail.com pour obtenir un numéro de retour et les instructions nécessaires.
Politique de remboursement : Les remboursements seront effectués dans un délai de 20 jours suivant la réception et l'inspection des produits retournés. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur. Pour les garanties commerciales, les détails seront fournis avec le produit.
10. Responsabilité
La société STUDIO ANAELLE CHAIGNE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits achetés, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
11. Protection des données
Les informations nominatives collectées sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Les données sont collectées et protégées en conformité avec les lois sur la protection des données personnelles.
Le client dispose, conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de modification, rectification, suppression sur toutes les données à caractère nominatif le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant par mail : anaellechaigne@gmail.com
12. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit de commerce de Toulouse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. En cas d'échec, les tribunaux compétents seront ceux de Toulouse.
13. Modification des CGV
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur publication.
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, images, logos, et marques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.